Statuts

A

ssociation « Montluçon – Patrimoine » n° W031000275
STATUTS MODIFIES au 09/11/2020


ART.1 – Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Montluçon – Patrimoine ».
ART.2– L’association a pour but de créer, avec tous les acteurs publics ou privés concernés par le patrimoine, les synergies nécessaires pour en assurer durablement l’inventaire, la protection, la conservation, la mise en valeur et la promotion.
A cette unique fin elle regroupe les amoureux de ce patrimoine qu’il soit matériel ou immatériel dans le pays Montluçonnais.
ART.3– Le siège social est fixé au 8, rue Porte Fouquet à Montluçon – 03100. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration après ratification par l’assemblée générale.
ART.4– L’association se compose de membres actifs (à jour de leur cotisation), de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Sa durée est illimitée.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées : personnes physiques ou personnes morales représentées par le président ou un membre désigné par ses soins.
ART.5– La qualité de membre se perd par, démission, décès, radiation prononcée par le conseil, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le conseil pour s’expliquer.
ART.6– Les ressources de l’association comprennent les cotisations dont le montant est fixé annuellement en assemblée générale, les dons et legs de bienfaiteurs, les subventions de l’Etat et des collectivités locales, des sociétés et établissements publics ou privés, de tous produits provenant de manifestations conformes à la réglementation.
ART.7– L’association est dirigée par un conseil d’administration de six à neuf membres élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Le renouvellement des membres du conseil d’administration se fait par tiers tous les ans. Le premier et second tiers renouvelables sont déterminés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire, d’un trésorier formant le bureau au côté des autres membres. Il se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président et pourra s’adjoindre un ou plusieurs experts afin d’éclairer son action. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, le remplacement définitif étant assuré lors de la prochaine assemblée générale.
Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ART.8– L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui portent la signature du président et du secrétaire.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée de la moitié au moins des membres actifs de l’association. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau 15 jours plus tard. Lors cette seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres actifs présents, mais seulement sur l’ordre du jour de la précédente réunion.
Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, prennent part aux votes qui portent exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour sur la convocation.
Le président, assisté du conseil, préside l’assemblée et rend compte des activités de l’année clôturée.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Celle-ci procède au remplacement des membres sortants du conseil d’administration et statue également sur toutes les questions relatives au bon fonctionnement de l’association. Les adhérents peuvent se faire représenter par un pouvoir donné à un adhérent présent.
ART.9– –Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un au moins des membres actifs de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités et règles de fonctionnement prévues pour l’assemblée générale ordinaire.
ART.10– Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ART.11– En cas de dissolution volontaire prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est attribué aux membres qui en font la demande à concurrence de leurs « apports » et le solde est dévolu à une ou plusieurs associations qui ont des objectifs similaires.
ART.12– Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la déclaration qu’au cours de son existence ultérieure. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
ART.13– Le conseil d’administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’association et notamment :Contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,Décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin : le président ou tout adhérent de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils ou toute personne qualifiée.
Toutefois, en cas d’urgence, le Bureau a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du Conseil d’Administration à charge pour lui d’en rendre compte à sa prochaine réunion.
ART.14– Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des délibérations, de la correspondance et de la tenue des registres.
Les délibérations des assemblées générales et du conseil d’administration sont consignées sur des registres spéciaux signés par le président et le secrétaire.
ART.15– Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association sous la surveillance du président ; les dépenses sont réglées par le trésorier après visa du président.
ART.16– Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège.

Adoptés par l’ « ASSEMBLEE GENERALE de reprise d’activité »
le 09 Novembre 2020 à Montluçon.
La présidente : Le secrétaire : Le trésorier
Régine GIRAUD Daniel PINON Olivier DEPRIESTER